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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 11 décembre 2006 portant déclassement de parcelles du domaine public maritime artificiel à Marseille (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT0612477A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
11-12-2006
Date de publication : 
10-01-2007