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Titre : 

Circulaire n° 2007-8 du 3 janvier 2007 relative aux décrets n° 2006-1228 et n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatifs à la partie réglementaire du code du tourisme et publiés au Journal officiel du 7 octobre 2006. (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
TOUZ0790206C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Tourisme
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
03-01-2007
Date de publication : 
10-02-2007