Note générale n° 5655 du 16 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790298N
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer