Convention du 20 mars 2007 relative à la gestion de personnel mis à disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires DIACT (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0790572X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
