Arrêté du 30 mars 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du centre interrégional de formation professionnelle de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0790727A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
