Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
SOCU0710669C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
