Décision n° 2007-29 du 23 mai 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, aux responsables d'unités, missions et groupes de soutien de la délégation générale à l'ingénierie ferroviaire (IEF) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0757953S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
