Décision n° 2007-34 du 20 juin 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à l'inspecteur général, responsable de l'audit interne (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0757948S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
