Décision n° 2007-35 du 20 juin 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, au délégué général aux cadres supérieurs (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0757939S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
