Arrêté du 18 juillet 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'un immeuble sis sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0762362A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
