Arrêté du 17 août 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Saint-Firmin-sur-Loire (Loiret) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0764416A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
