Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2 n° 2007-57 du 16 novembre 2007 relative à la mise à jour au 1er janvier 2008 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
MLVU0769329C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
