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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 8 novembre 2007 portant déclassement du domaine public fluvial d'une maison éclusière sise sur le territoire de la commune de Niort (Deux-Sèvres) (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVT0770548A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
08-11-2007
Date de publication : 
10-12-2007