Décision du 2 novembre 2007 portant incorporation au domaine public fluvial géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0770486S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables