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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire interministérielle n° 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
MLVU0766613C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
30-11-2007
Date de publication : 
25-12-2007