Arrêté du 21 novembre 2007 portant prorogation du mandat du président et des membres du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVL0773315A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
