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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVL0772714A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
12-12-2007
Date de publication : 
10-01-2008
Mots-clés : 
  • Ressource humaine