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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire n° 2007-63 du 3 décembre 2007 décentralisation, circulaire relative à la préparation des arrêtés de transfert des services au 1er janvier 2008 et à la communication des listes de données (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVK0772302C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
03-12-2007
Date de publication : 
10-01-2008