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Notice descriptive PDF
Titre : 

Convention du 11 décembre 2007 relative à une délégation de gestion au titre de l'année 2008 portant sur la gestion de personnels mis à disposition du ministère de l'agriculture et de la pêche (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVL0774372X
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Convention
Date de signature : 
11-12-2007
Date de publication : 
10-01-2008