Avenant n° 6 du 30 octobre 2007 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 24 janvier 1956 à la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVA0773974Q
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
