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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 6 novembre 2007 relative à la modification du fascicule 23 « Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVK0801754C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Ministère du Logement et de la Ville
Thématique de document : 
Équipement
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
06-11-2007
Date de publication : 
10-02-2008