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Notice descriptive PDF
Titre : 

Avenant modificatif du 18 décembre 2007 relatif à l'instruction comptable n° 92-10, modifiée par les avenants n° 95-8 et n° 98-5, applicable aux sociétés anonymes et fondations d'HLM et aux sociétés anonymes coopératives d'HLM (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
MLVU0800558Q
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Ministère du Logement et de la Ville
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Avenant
Date de signature : 
18-12-2007
Date de publication : 
10-02-2008