Décision n° 5697 du 1er janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0801475S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Ministère du Logement et de la Ville
