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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 15 janvier 2008 relative à la majoration, pour compter du 1er janvier 2008, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVB0801419C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Ministère du Logement et de la Ville
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
15-01-2008
Date de publication : 
10-02-2008