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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 16 janvier 2008 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés en 2008 (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVB0801641C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Ministère du Logement et de la Ville
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
16-01-2008
Date de publication : 
10-02-2008