Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 4 février 2008 relative aux conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
MLVU0800717C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Ministère du Logement et de la Ville
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
04-02-2008
Date de publication : 
10-03-2008