Décision du 11 février 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) et à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVT0804026S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Ministère du Logement et de la Ville
