Circulaire du 18 février 2008 relative au rôle des agences départementales d'information sur le logement (ADIL) dans la mise en œuvre de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
MLVU0800425C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Ministère du Logement et de la Ville
