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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 3 mars 2008 portant déclassement du domaine public de l'État d'immeubles sis sur le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVT0806012A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables - Ministère du Logement et de la Ville
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
03-03-2008
Date de publication : 
25-03-2008