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Notice descriptive PDF
Titre : 

Convention de délégation de gestion du 13 février 2008 des personnels affectés à la direction du tourisme (DT), rattachée au MINEFE (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVL0809021X
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement et de la Ville
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Convention
Date de signature : 
13-02-2008
Date de publication : 
25-04-2008