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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 10 avril 2008 relative aux mesures du conseil de modernisation des politiques publiques relatives à l'ingénierie publique concurrentielle (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVK0809162C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement et de la Ville
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
10-04-2008
Date de publication : 
10-05-2008