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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 30 mai 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-201 du 28 février 2008 portant classement catégoriel des marins aux cultures marines (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVB0813232C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement et de la Ville
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
30-05-2008
Date de publication : 
25-06-2008