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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 7 octobre 2008 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVT0823554A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement et de la Ville
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
07-10-2008
Date de publication : 
10-11-2008