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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
MLVU0822132A
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement et de la Ville
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
16-09-2008
Date de publication : 
10-11-2008