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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Numéro NOR : 
MLVV0830580A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement
Thématique de document : 
Ville et cohésion des territoires
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
29-12-2008
Date de publication : 
25-01-2009