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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 16 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2008 relative aux délégués du préfet dans les quartiers de la politique de la ville. - Éléments de gestion

Numéro NOR : 
MLVV0831424C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement
Thématique de document : 
Ville et cohésion des territoires
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
16-12-2008
Date de publication : 
25-01-2009