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Titre : 

Décision n° 2008-5545 du 21 octobre 2008 portant délégation de signature aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département - RATP/MRB

Numéro NOR : 
DEVT0829803S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
21-10-2008
Date de publication : 
10-02-2009