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Notice descriptive PDF
Titre : 

Avenant n° 1 du 27 janvier 2009 à la convention du 19 décembre 2008 relative à la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement (FNASCEE)

Numéro NOR : 
DEVK0902335X
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Avenant
Date de signature : 
27-01-2009
Date de publication : 
25-02-2009