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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 18 février 2009 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution

Numéro NOR : 
DEVU0904041C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
18-02-2009
Date de publication : 
10-03-2009