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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 9 janvier 2009 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Wambrechies (Nord)

Numéro NOR : 
DEVT0830040A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
09-01-2009
Date de publication : 
10-03-2009