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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 4 mars 2009 relative au budget des offices publics de l'habitatsoumis aux règles de la comptabilité publique

Numéro NOR : 
LOGU0905141C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
04-03-2009
Date de publication : 
25-03-2009