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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 4 février 2009 portant prorogation de l'arrêté du 6 février 2006 modifié portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

Numéro NOR : 
DEVT0903278A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
04-02-2009
Date de publication : 
10-04-2009