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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 6 mars 2009 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Marans (Charente-Maritime)

Numéro NOR : 
DEVT0903342A
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
06-03-2009
Date de publication : 
10-04-2009