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Notice descriptive PDF
Titre : 

Délibération n° 2009-06 du 4 mars 2009 autorisant la CGLLS à verser des aides complémentaires à la démolition et à la réhabilitation aux organismes de logement locatif social entrés en procédure d'aide

Numéro NOR : 
LOGU0906124X
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Autre
Date de signature : 
04-03-2009
Date de publication : 
25-04-2009