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Notice descriptive PDF
Titre : 

Instruction du 23 décembre 2008 relative aux visites techniques triennales effectuées par les services déconcentrés des bateaux utilisés dans le cadre de la formation pratique aux permis de plaisance

Numéro NOR : 
DEVT0901190J
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire - Ministère du Logement
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Instruction
Date de signature : 
23-12-2008
Date de publication : 
25-04-2009