Circulaire du 13 mai 2009 relative au contenu des dossiers transmis au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques en appui d'une demande d'avis portant sur un barrage neuf à construire ou un barrage existant substantiellement modifié
Numéro NOR :
DEVP0910991C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer