Décision n° 2009-5090 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT), à M. Pascal BODART, chef du projet « L. 14 Augmentation de la capacité de transport de la ligne »
Numéro NOR :
DEVT0915221S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
