Circulaire du 15 juillet 2009 relative à la poursuite du programme national 2008-2012 de cession du foncier public en faveur de l'aménagement durable et du développement de l'offre de logements
Numéro NOR :
DEVK0915684C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer