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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 15 juillet 2009 relative à la poursuite du programme national 2008-2012 de cession du foncier public en faveur de l'aménagement durable et du développement de l'offre de logements

Numéro NOR : 
DEVK0915684C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
15-07-2009
Date de publication : 
10-09-2009