Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire DGALN/LO/DGFIP/CL1B du 30 juillet 2009 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2009 (instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)

Numéro NOR : 
DEVU0915059C
Ministère:
Ministère de L’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer
Thématique de document : 
Nature
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
30-07-2009
Date de publication : 
10-09-2009